Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
La définition pénale du crime de viol
Le viol est défini par le code pénal français comme : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur l...