Tarifs et honoraires | Cabinet juridique à Paris

Honoraires

Les honoraires sont fixés conformément au règlement intérieur des avocats du barreau de Paris ou du règlement de l’ordre des avocats de Californie selon le dossier.

Le Cabinet pratique des honoraires au temps passé ou des honoraires mixtes avec un honoraire de résultat ou par abonnement.

Le Cabinet vous propose 3 modèles d’honoraires

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé selon un tarif horaire annoncé par l’avocate lors de la première consultation. Cette formule est adaptée à des dossiers dont il est difficile de prévoir avec exactitude le nombre d’heures nécessaires.
Le décompte du temps passé est régulièrement communiqué au client ou à la cliente.
Une convention d’honoraires est signée entre l’avocate et les client·e·s.

Honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L’honoraire au résultat est un complément de rémunération à l’honoraire au temps passé.

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. En France, il ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque les client·e·s ont recours à l’avocate pour des prestations périodiques ou régulières.

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À savoir

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (carte bancaire, assurance habitation, etc.), les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d’assurance.

Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance.

Indemnisation et remboursement d’honoraires par la partie adverse

En droit français, le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement au client les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Les juridictions californiennes peuvent aussi ordonner le paiement des honoraires de l’avocat par la partie adverse.

Aide juridictionnelle

Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle uniquement auprès des victimes de viol dans le cadre d’une audience devant la cour d’assises.