Il y a 6 ans, une contravention était ajoutée dans le code pénal français
Article 611-1 du code pénal :
« Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une perso...
Il y a 6 ans, une contravention était ajoutée dans le code pénal français
Article 611-1 du code pénal :
« Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une perso...
La définition pénale du crime de viol
Le viol est défini par le code pénal français comme : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur l...
L'accès au droit
Les lois, règlements et décrets peuvent être librement consultés par les client.es. Les termes "accès aux droits" font régulièrement l'objet de campagnes gouvernementales de commun...
I. Situations d'urgence
Lorsque des violences viennent d'être commises et que la victime présente des lésions qui nécessitent une intervention médicale, il est indispensable de soutenir la victime ...
Interdiction de sortie du territoire
En cas de risque d’enlèvement international d’enfant, les juges aux affaires familiales français peuvent ordonner l’interdiction de sortie du territoire d’un en...
Les bras m’en tombent toujours un peu lorsque je dois expliquer ce qu’est le harcèlement sexuel. Rapidement, j’entends : « C’est fini tout cela maintenant ! Passe à autre chose ! ». Les victimes di...
Il y a quelques mois, j’écoutais le podcast « Biohacked: Family Secrets » où des personnes partagent notamment leur expérience d’avoir découvert que l’homme qui les a élevés n’est pas leur père bio...