Lorsque les époux s'accordent directement ou par l'intermédiaire de leurs avocat.es sur l'ensemble les éléments affectés par leur divorce, il est possible de divorcer par consentement mutuel.
La médiation familiale peut permettre aux époux de trouver un accord satisfaisant pour chacun. Il convient de relever que la médiation familiale n'est pas possible dans les situations de violences conjugales.
En cas d'accord, il sera possible de réaliser une convention de divorce qui sera signée par les parties, leurs avocat.es et déposée au rang des minutes d'un notaire.
Lorsque les parties ne trouvent pas d'accord sur l'ensemble ou sur une parties des éléments affectés par le divorce, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de ces procédures. La double compétence en droit français et en droit californien permet de conseiller les client.es en particulier dans les contextes France/Californie.
La Convention de divorce française n'est pas reconnue dans tous les pays du monde. Lorsque la situation des parties présente un élément d'extranéité (par exemple un mariage à l'étranger entre binationaux), il est recommandé d'obtenir un jugement de divorce afin que celui-ci puisse être enregistré à l'étranger. Pour cela, les époux peuvent, par l'intermédiaire de leurs avocats, saisir le juge aux affaires familiales de demandes concordantes.
Le Cabinet travaille en collaboration avec Maître Diane Morin, Avocate au Barreau de Californie dont le cabinet est situé à Palo Alto.