Divorce à Paris 2e (75002)

Divorce

Consentement mutuel

Lorsque les époux s’accordent directement ou par l’intermédiaire de leurs avocat·e·s sur l’ensemble les éléments affectés par leur divorce, il est possible de divorcer par consentement mutuel.

Médiation familiale

La médiation familiale peut permettre aux époux de trouver un accord satisfaisant pour chacun. Il convient de relever que la médiation familiale n’est pas possible dans les situations de violences conjugales.

Convention de divorce

En cas d’accord, il sera possible de réaliser une convention de divorce qui sera signée par les parties, leurs avocat·e·s et déposée au rang des minutes d’un notaire.

Divorce contentieux

Lorsque les parties ne trouvent pas d’accord sur l’ensemble ou sur une partie des éléments affectés par le divorce, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.

Le Cabinet vous assiste dans le cadre de ces procédures. La double compétence en droit français et en droit californien permet de conseiller les client·e·s en particulier dans les contextes France - Californie.

Couples internationaux en France

La convention française de divorce n’est pas reconnue dans tous les pays du monde. Lorsque la situation des parties présente un élément d’extranéité (par exemple un mariage à l’étranger entre binationaux), il est recommandé d’obtenir un jugement de divorce afin que celui-ci puisse être enregistré à l’étranger. Pour cela, les époux peuvent par l’intermédiaire de leurs avocats saisir le juge aux affaires familiales de demandes concordantes.