Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
La procédure de "discovery"
La procédure de "discovery" du droit civil américain est décrite par la Règle 26 du droit civil fédéral (Federal Rules of Civil Procedures). Chaque État de l'Union a édi...
C'est la Rentrée
La saison des on-boarding des nouveaux élèves et nouvelles recrues est arrivée ! Donc ? C’est LE moment de lancer les actions de prévention contre les violences sexuelles et de gen...
Interdiction de sortie du territoire
En cas de risque d’enlèvement international d’enfant, les juges aux affaires familiales français peuvent ordonner l’interdiction de sortie du territoire d’un en...
Les bras m’en tombent toujours un peu lorsque je dois expliquer ce qu’est le harcèlement sexuel. Rapidement, j’entends : « C’est fini tout cela maintenant ! Passe à autre chose ! ». Les victimes di...