Maître Choralyne Dumesnil
Avocate à Paris 8
 
 

Maître Choralyne Dumesnil, avocate aux barreaux de Paris et de Californie

Les femmes et les enfants d'abord - Les tribulations d'une avocate féministe

12 Déc 2022 Choralyne Dumesnil Avocate

Après ce mois de novembre 2022 où les colloques et les grandes déclarations d'intention de "lutte contre les violences à l'égard contre les femmes" se sont multipliés, voici des nouvelles (pas glorieuses) du front.

NB : Il FAUT une analyse féministe complète du droit, je suis bien d'accord. D'ici à ce que la volonté politique et les moyens financiers soient réunis, je vous propose comme ci-dessous, des vignettes régulières.

 

Violences conjugales

Sandra a été victime de violences conjugales commises par son compagnon qui se trouvait en état d'ébriété et sous l'emprise de produits stupéfiants.

Elle a réussi à fuir, à trouver un appartement pour se réfugier et elle est allée déposer plainte. Bravo.

Des policiers "spécialisés" l'ont reçue et ont pris sa plainte. Ils l'ont ensuite orientée vers une association de protection des victimes de violences conjugales. Bravo.

Puis... les services de police lui ont indiqué que la procédure serait menée par le commissariat où les faits ont été commis auquel la procédure serait transmise.

L'avocate de Sandra se renseigne : oui la procédure a été transmise dit un commissariat, non, elle n'a pas été reçue dit l'autre commissariat.

Pour obtenir ces renseignements, l'avocate : appelle les différentes équipes, lorsqu'elle ne tombe pas sur un répondeur, la personne lui indique ne pas pouvoir lui répondre, elle envoie des courriels au service compétent, pas de réponse, envoie des télécopies (fax) pas de réponses. Déterminée, elle se déplace, enfin obtient les informations. Elle sait que "personne ne sait ou se trouve cette procédure". Bien.

En attendant...

la victime : a été envoyée aux UMJ pour que les lésions physiques soient évaluées (Bravo). Sauf, que des traces, il n'y en avait plus. Par contre, le médecin a noté qu'il était "nécessaire" que le "retentissement psychologique" des violences commises contre Sandra soit évalué.

le mis en cause continue tranquillement sa vie en envoie des messages de menaces par tiers interposés à la victime.

Et les enfants ?

Il y a des mois, Charles 9 ans, a expliqué à sa psychologue que son papa, Matt, se touchait le sexe devant lui et l'encourageait à faire de même.

La psychologue a fait un signalement à la CRIP (Bravo) dont elle a informé Carla, la mère de l'enfant.

Carla a effectué un dépôt de plainte et l'enfant a été entendu.

Dans l'intérêt de l'enfant, Carla a saisi le juge aux affaires familiales afin que les rencontres entre Charles et son papa aient lieu dans un espace rencontre parent/enfant. Le juge aux affaires familiales a fait droit à sa demande (Bravo).

Après l'audition de Matt par le service de police, Carla reçu un appel du service de police lui indiquant que la plainte avait été "classée sans suite" par le procureur de la République.

Elle n'a obtenu aucun écrit à ce propos.

 

L'avocate de Carla est immédiatement allée au tribunal pour obtenir la copie de la procédure pénale.

Au bureau d'ordre pénal, le greffe a indiqué à l'avocate que la procédure était "toujours en enquête" et qu'il fallait "revenir plus tard". L'avocate a informé le greffe que le procureur aurait classé le dossier. Le greffe a confirmé ne pas avoir cette information.

L'avocate a multiplié les demandes de copie de dossier pénal (écrit remis au greffe en personne, recommandé, télécopie, courriel), est allée tous les mois (maintenant 3 mois) au bureau d'ordre pénal. Les demandes restent sans réponse, le greffe répond toujours "la procédure est en enquête".

 

En attendant...

Matt a saisi les juridictions civiles pour que la résidence de Charles soit fixée de manière alternée chez son père et chez sa mère.

Et les juridictions civiles vont demander à être éclairée du contenu de la procédure pénale...

Charles continue à bénéficier d'un suivi thérapeutique - heureusement.


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