Maître Choralyne Dumesnil
Avocate à Paris 8
 
 

Maître Choralyne Dumesnil, avocate aux barreaux de Paris et de Californie

Comment formaliser votre projet de collaboration artistique ?

07 Mar 2022 Choralyne Dumesnil Avocate Artistes

1. La Rencontre

Vous avez enfin rencontré l'artiste avec laquelle vous allez finaliser un projet qui vous tenait à cœur ? Merveilleux ! Vous vous êtes rencontré.es sur les réseaux sociaux, par téléphone, sur zoom, et vous avez fait des plans enthousiastes? Tant mieux.

Maintenant, que va-t-il se passer si vous avez des points de désaccord dans le cadre de la réalisation de votre oeuvre ?

Je vous propose de préparer un protocole d'accord résumant l'ensemble des points discutés et sur lesquels vous vous êtes accordés.

2. Quelques exemples de points à clarifier :

  1. Quelles tâches vont être accomplies et par qui ?

  2. Dans quel délai chacun.e s'engage-t-il à remettre son travail à l'autre ?

  3. Vous souhaitez que des modifications soient effectuées sur la contribution de l'autre, dans quel délai devez-vous lui communiquer vos propositions, et l'un d'entre vous a-t-il/elle le dernier mot ?

  4. Comment allez vous répartir les droits d'auteur sur l'oeuvre finale ?

  5. Si vous avez des frais de création puis de promotion, de diffusion, comment envisagez-vous le partage de ces dépenses ?

Cela vous oblige à échanger, dès le début d'une collaboration non seulement sur les points d'accord mais aussi sur les méthodes à mettre en place dans l'hypothèse où vous seriez en désaccord. Ce n'est pas évident mais cela vous permettra de partir sur de bonnes bases et garantir à votre oeuvre et à votre projet le meilleur succès !

Vous pouvez rédiger ce document librement ou contacter un.e avocat.e pour le formaliser.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour formaliser cet accord.


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