Maître Choralyne Dumesnil
Avocate à Paris 8
 
 

Maître Choralyne Dumesnil, avocate aux barreaux de Paris et de Californie

5 conseils en cas d’utilisation non autorisée de vos contenus de formation

16 Jan 2023 Choralyne Dumesnil Avocate propriété intellectuelle

Une amie me partageait la triste expérience de l’une de ses collègues : thérapeute certifiée, elle a elle-même conçue une formation dans son domaine d’activité. Il y a quelques semaines elle a découvert que l’une de ses apprenantes utilise désormais son support de formation pour la diffuser sous son nom propre. Que faire ?

1. Identifier les preuves

Il convient de vérifier quels supports de formation sont utilisés et de pouvoir le démontrer. Il lui faut dans un premier temps, elle-même faire des captures d’écran de tous les sites sur lesquels elle retrouve l’information voire les supports en eux-mêmes.

2. Préserver les preuves

En vue d’une procédure judiciaire, il sera nécessaire de faire des constats d’huissier sur internet. Pour cela, il lui faut préparer la liste de toutes les pages incriminantes.

3. Identifier d’éventuels témoins

Elle peut recueillir des attestations de témoins ayant suivi cette même formation lui décrivant précisément son contenu.

4. Mettre en demeure de cesser

Elle peut rédiger elle même une lettre de demande de cesser à la personne qui utilise indûment ses contenus.

Elle peut aussi contacter une avocate qui rédigera une lettre de mise en demeure de cesser.

5. Agir en contrefaçon

Faute de parvenir à un accord amiable, elle pourra agir en contrefaçon. Il convient de préciser qu’il sera toujours possible de transiger alors que la procédure en contrefaçon sera en cours. La représentation par avocat.e sera alors indispensable.

 

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